Association intermédiaire


Association intermédiaire
   Association agrée par l'Etat, ayant pour objet d'embaucher des personnes dépourvues d'emploi afin de les mettre à titre onéreux à la disposition de personnes physiques ou morales pour exercer des activités qui ne sont pas assurées sur le plan local par l'initiative privée ou par les collectivités locales ; activité réputée non lucrative

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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